Avoir foi en soi et dire non au système.

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Nous sommes en train de nous faire voler notre destin !

Dimanche prochain, nous aurons le choix imposé de suivre comme des moutons l’un ou l’autre des candidats à une élection à laquelle nous ne croyons pas et que nous ne voulons pas.

Voter pour le moins pire des candidats n’est pas démocratique car il n’existe personne qui puisse satisfaire d’une façon globale notre vision de la vie commune dans notre pays.

Macron est un pantin fou à la solde de l’oligarchie, un espèce de mix entre Hollande, Sarkozy et Hitler. Il est fort probable que les dés truqués soient déjà jetés.

Moins pire, Le Pen, oui et alors, après avoir essayé la droite et la gauche, essayons autre chose. Cette autre chose, c’est toujours le même système, avec pratiquement les mêmes. Alors ? Que cela changera-t-il ?

Certainement rien ! Il faudra encore cinq ans de calvaire pour s’en apercevoir et pour qu’un autre marchand de bonheur avide de pouvoir endorme la populace avec ses beaux discours.

Et pendant ce temps la vie se défile sous nos pieds, notre vie, celle de nos enfants. Tous ces imposteurs continuent à nous mentir chaque jour et nous buvons leurs conneries comme du petit lait.

Réagir ? Comment ? Le Français gueulent comme des veaux, manifestent sans rien obtenir et s’arrêtent de tenir le front pour prendre des vacances. Pourquoi croyez-vous que les élections soient organisées en mai et puis en juin ? L’enculade passe toujours mieux avant le grand départ pour les plages. Le peuple divisé en deux durant l’été est plus calme à la rentrée de septembre.

La France n’est plus un état de droit. Nos dirigeants se gavent sur notre dos et ne respectent plus rien. La justice est jour après jour bafouée par des magistrats véreux à la solde du pouvoir. Les médias sont en grande partie achetés par le système.

ET C’EST DANS CES CONDITIONS LA QUE VOUS VOULEZ VOTER ?

CES PRESIDENTIELLES NE SONT QU’UNE ILLUSION !!!

QUOIQUE VOUS VOTIEZ VOUS SEREZ TOUJOURS ET ENCORE DANS CE MÊME SYSTEME. CE SYTEME QUI NOUS A AMMENE EXACTEMENT LA OU NOUS SOMMES.

DANS LE BOURBIER !

La révolte par le vote ou la révolte par le refus de voter ? La révolte c’est aussi de refuser celui que, hélas, qu’une petite partie de citoyens aura élu ?

Pendant cinq ans nous avons gueulé comme des putois:
« Hollande dégage » Sommes-nous prêts à en reprendre pour cinq ans ? Sommes-nous prêts à descendre encore et encore dans la rue pour que nos manifestations finissent comme des pétards mouillés ?

Qu’avons-nous vu pendant ces joutes présidentielles ? Des candidats, tels des chiffonniers s’envoyant des arguments qui ne traitaient de toute façon ni notre quotidien ni notre réel destin. Tout ce vacarme pour qu’ensuite il se réconcilient puis s’associent car les ennemis d’hier deviennent les copains de demain, et c’est bien connu. Vient ensuite le temps de la distribution des places dans les ministères. Le pôle emploi de l’oligarchie fonctionne à merveille. Les rouages sont tellement bien huilés.

Circulez ! Il n’y a rien à changer ! On nous prendrai pas pour des cons par hasard ?

Ah oui c’est vrai ! J’oubliais, ça marche comme cela depuis une quarantaine d’années, alors quand on a l’habitude c’est moins douloureux.

NOUS POUVONS ARRETER CELA !
SURTOUT NOUS DEVONS LE FAIRE AVANT QUE NOUS SOYONS TOTALEMENT INCONSCIENTS ET TOTALEMENT IMPUISSANTS.

Personne d’autre que nous-même ne changera ce qui se passe maintenant.

Personnellement, je ferai acte de civisme pour mon pays en me présentant officiellement aux élections législatives. J’encourage toutes les personnes désireuses de voir enfin naître un pays réellement démocratique, de boycotter ces élections présidentielles mafieuses et de se présenter, partout en France. Ainsi le peuple pourra être représenté par le peuple et non par des imposteurs de l’ENA qui ne recherchent que l’enrichissement personnel. Des voyous bien conscients de ce qu’ils entreprennes.

Dimanche prochain, voter pour l’un ou pour l’autre par peur du pire, c’est d’abord avoir peur et c’est mal. La peur n’évite pas le danger. A l’inverse le courage écarte la menace pour faire vaincre la foi en soi. La solidarité vient de la foi que nous avons au plus profond de nous. Ayons foi en nous et soyons solidaires. C’est possible car nous sommes plus nombreux et plus forts qu’ils ne peuvent l’imaginer.

Thierry Borne

JE, JE ,JE, JE, JE, JE, JE…

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11 menteurs.
11 imposteurs et un peuple de moutons.

JE, JE ,JE, JE, JE, JE, JE…

Théâtre, démagogie, mépris…

Personnellement je ne m’assois pas à la table de tricheurs pour jouer. Et vous ?

Les présidentielles ne sont qu’une fumisterie. L’illusion d’une démocratie tombée dans l’oubli et dans le mépris.

Le vote blanc n’est pas reconnu. Les dés sont pipés. Pourquoi devrions-nous voter pour un nouveau maître ?

Nous devons nous prendre en charge, boycotter ces élections et nous présenter nous-mêmes aux législatives. Par civisme, en juin prochain, je serai candidat pour servir mon pays et faire évoluer notre monde.

Nous devons relever ce défi et ne pas céder au chantage.

Nous avons toujours le choix. Le choix de ne pas accepter de nous soumettre.

L’ignorance, l’oubli et le mépris sont les seules causes
des malheurs publiques et de la corruption des gouvernements.

Nous sommes tous responsables de notre destin, nul ne peut et ne doit nous priver de ce droit.

Dimanche prochain nous avons 11 raisons de ne pas nous déplacer dans les bureaux de vote.

Comment les mandataires judiciaires et les magistrats véreux dépouillent les entreprises Françaises au profit de l’état.

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En toute illégalité, sous prétexte de non payement du RSI, URSSAF, SECU ou MSA, les tribunaux prononcent régulièrement à l’encontre des entreprises Françaises, des mises en redressement, puis des liquidations de la manière suivante:

Le plus souvent, ces soi-disant organismes qui ne sont en fait que des assurances privées réglementées par le code de la mutualité, n’ont aucun droit ni titre pour assigner qui que se soit devant la justice. Qu’importe, nous assistons à un génocide des PME de notre pays. Personne ne sait et ne demande le fameux rapport du juge commissaire ainsi que l’état des créances. Pas même votre avocat qui marche aussi dans la combine. Pour sûre les mises à mort des entreprises sont un véritable fond de commerce pour eux. pourvu que cela dure !

Donc, demandez ces documents au greffe du tribunal, ils ont l’obligation de vous le fournir, Article 1440 code des procédures civiles
(Créé par Décret 81-500 1981-05-12 art. 5 JORF 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982
Les greffiers et dépositaires de registres ou répertoires publics sont tenus d’en délivrer copie ou extrait à tous requérants, à charge de leurs droits.)
et là SURPRISE ! La plupart du temps ce rapport n’existe pas et l’état de vos créances non plus. Pourquoi ? Parce que vous avez le droit de contester vos créances et qu’un litige avec votre soi-disant assurance illégalement obligatoire ne représente de ce fait pas une créance. Chut ! Il ne faut pas que cela se sache. Alors vite, il faut procéder à la mise à mort de ces petits entrepreneurs qui pleurent chaque jour en bêlant contre le RSI ou la MSA.

Pas de rapport du juge commissaire et pas d’état des créances, donc pas de liquidation possible. C’est un enterrement alors que le certificat de décès n’a pas été signé et la mort non constatée. La loi dit ceci:

« Bien que la législation ne soit pas totalement claire en ce qui concerne l’obligation pour le juge commissaire d’établir un rapport, la jurisprudence l’est.

En effet, dans un arrêt du 5 novembre 2009, la cour d’Appel de Paris a prononcé la nullité d’un jugement de condamnation, sans effet dévolutif, la nullité affectant la saisine du tribunal.

Les dirigeants n’avaient en l’espèce pas été en mesure de consulter le rapport du juge commissaire visé à l’article R662-12 du code de Commerce, celui-ci ne figurant pas au dossier. Le juge commissaire ne s’était par ailleurs, pas présenté à l’audience.

Dans un arrêt du 8 juin 2010, la cour d’Appel de Paris a déclaré nulle une citation d’avoir à comparaître à l’encontre d’un dirigeant en vue d’un éventuel prononcé de sanctions commerciales professionnelle, et a décidé que la nullité de l’acte introductif d’instance entraînait la nullité du jugement déféré. En l’espèce, le rapport du juge commissaire n’avait une fois de plus, pas été communiqué.

La cour d’appel de Reims, dans un arrêt du 25 octobre 2011, a prononcé la nullité d’un jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le juge commissaire n’ayant pas rendu de rapport conformément à l’article R.662-12 du code de Commerce.

Cette décision devrait sans doute s’étendre à toutes les décisions du tribunal qui exigent un rapport du juge commissaire sur le fondement de l’article R662-12 du code de Commerce.

Ainsi, le manquement à l’obligation pour le juge-commissaire d’établir un rapport entraîne la nullité de la procédure et de la décision rendue en matière de comblement de passif notamment. »

Demain 20 mars 2017 je vais récuser ces escrocs au tribunal de Bourg en Bresse et ensuite, à la cour d’appel de Lyon je les attaque en référé.

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Thierry Borne

Voici en toute transparence ce que m’a répondu le greffe du tribunal:

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MAIS OÙ VA TOUT CET ARGENT ?

À partir de 1905, la Caisse des dépôts participe au financement de la construction du logement social, activité qui demeure aujourd’hui l’un de ses axes prioritaires. Tout au long du xxe siècle, la Caisse des dépôts continue à être le bras armé financier de l’Étatlogo_caisse, symbole d’un certain capitalisme rhénan3. À la fin des années 1980, elle détient des participations montant à plus d’un milliard de francs, dans des firmes telles que la Compagnie du Midi (futur Axa), Air liquide, la Générale des eaux (devenue Vivendi), BSN (devenu Danone), Peugeot, Total (devenu TotalFinaElf), Lafarge, etc.4 En 1988, elle soutient Marceau Investissement, le groupe créé par Georges Pébereau, lors de son raid manqué contre la Société générale4.

En 1991, la Cour des comptes dénonce son intervention, la Caisse des dépôts ayant été active dans la recomposition de groupes tels que la Compagnie des wagons-lits, le Club Méditerranée, Canal+, etc.4 À son arrivée au pouvoir en 1993, Édouard Balladur décide de démanteler la CDC4. Finalement, la réforme n’aboutira qu’au changement du mandat du directeur général, en 1995, celui-ci, d’inamovible, devenant un mandat d’une durée de 5 ans4. La caisse continue à financer nombre d’activités – notamment celles peu prises en charge par le privé – telles que l’économie sociale, le renouvellement urbain et la construction du logement social, et la protection de l’environnement4. En 1996, elle participe au sauvetage du Crédit foncier de France4, mais ses activités sont toutefois en retrait4. À partir de 1999, une privatisation partielle aura lieu, avec la création par la caisse d’une filiale chargée des activités concurrentielles, la CDC IXIS : deux ans plus tard, la CDC IXIS passera sous le contrôle de la coentreprise EULIA, détenue à la fois par la CDC et le Caisse nationale des Caisses d’épargne (CNCE). Après un rapprochement avec la Banque populaire, cela donne lieu en 2006 à la création d’un nouveau groupe, Natixis, introduit en Bourse.

Le mandat Sarkozy relance cependant les activités d’investissement de la CDC, avec notamment la décision, en 2008, de créer une filiale spécifique à cet effet, le Fonds stratégique d’investissement. La crise financière et bancaire provoque parallèlement les premières pertes de la CDC.

Nous avons gagné ! Mais le combat n’est pas terminé. Les coupables devant être jugés. Mandataires judiciaires, avocats,magistrats et parlementaires devront répondre de leurs actes devant des tribunaux populaires.

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Beaucoup m’ont pris pour un fou. S’élever contre un système si puissant. Dénoncer un mensonge d’état de cette importance est à peine croyable. Beaucoup pensaient que mes sources n’étaient pas fiables, qu’on ne pourrait pas changer les choses qui sont si bien ancrées depuis des décennies. Et, parce qu’à un moment dans mon existence j’ai cessé d’être ignorant, j’ai cherché le pourquoi du comment de cette situation catastrophique et j’ai découvert. J’ai découvert que j’avais oublié mes droits et qu’une classe élitiste nous méprisait à tel point que des gens en mouraient tous les jours. Alors les questions que je me suis posé sont les suivantes: « Dois-je me battre ou dois-je faire comme tous les autres, rentrer dans le moule, me taire, ne pas exister…Voir mourir… » Car c’est bien d’un génocide dont je parle. Un génocide organisé par la classe politique avec la complicité d’une justice corrompu et désastreuse.
Aujourd’hui je sais que j’avais raison de me battre. Non ! Je ne me suis pas battu contre des moulins. C’est vrai ce combat doit être mené jusqu’au bout, il n’y a pas d’alternative, pas de demi-mesure. Il faut obtenir la mise à mort du système. Cette mise à mort est annoncée. RSI, CMSA, URSSAF, SECU, TASS viennent de tomber.

Thierry Borne

La Cour de cassation renonce enfin à violer le droit européen !

Claude-Reichman

les-liberes.fr /la-cour-de-cassation-renonce-enfin-a-violer-le-droit-europeen/

La Cour de cassation vient enfin de rendre les armes. Dans un arrêt du 7 mars 2017 de sa chambre sociale, elle juge que « l’intervention de l’autorité publique qui est à l’origine de la création d’un droit exclusif doit avoir lieu dans le respect de l’obligation de transparence découlant de l’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne », et ne doit pas avoir « un effet d’exclusion à l’égard des opérateurs établis dans d’autres Etats membres et qui seraient potentiellement intéressés par l’exercice de cette activité de gestion ».

Suit un rappel des principes du droit, bien utile pour une institution qui n’a cessé de le bafouer depuis des décennies : « Le juge national chargé d’appliquer les dispositions du droit de l’Union a l’obligation d’en assurer le plein effet en laissant au besoin inappliquée, de sa propre autorité, toute disposition contraire ; qu’à cet effet, il doit pouvoir, en cas de difficulté d’interprétation de ces normes, en saisir lui-même la Cour de justice à titre préjudiciel. »

L’arrêt du 7 mars 2017 concerne certes un régime de remboursement complémentaire, mais il est rédigé en des termes généraux qui ne laissent planer aucun doute sur l’applicabilité de cette décision à l’ensemble des activités économiques et bien entendu aux régimes de sécurité sociale.

Il ne s’agit au demeurant que de la reconnaissance par la Cour de cassation de dispositions qui figurent dans le livre IV du code commerce français, relatif à la liberté des prix et de la concurrence, et dont l’article L 410-1 dispose : « Les règles définies au présent livre s’appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public ».

L’attribution aux caisses de sécurité sociale françaises, qui – faut-il le rappeler ? – ont toutes le statut de mutuelle, et aux URSSAF pour le recouvrement des cotisations, d’un droit exclusif s’est faite en violation de « l’obligation de transparence découlant de l’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » et a produit « un effet d’exclusion à l’égard des opérateurs établis dans d’autres Etats membres » qui auraient pu être « potentiellement

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intéressés par l’exercice de cette activité de gestion ».
C’est donc bien la fin du monopole de la sécurité sociale qui vient d’être consacrée par la Cour de cassation.

Il aura fallu 25 ans à la justice française pour admettre ce qui était parfaitement clair dès la publication des directives de 1992 et dont le juge Thierry Brunet, du tribunal de grande instance de Nîmes, avait fait une juste application en jugeant, le 9 avril 2003, qu’un agriculteur français, « en faisant connaître à la caisse de mutualité sociale agricole du Gard sa volonté de mettre fin à sa participation à ce régime de couverture sociale spécialisé pour lui préférer un dispositif d’assurance conventionnelle directement souscrit auprès d’une compagnie d’un autre Etat membre de l’Union européenne » avait agi conformément aux lois de la République.

Un juge ! Un seul ! Un seul magistrat refusa, en 1941, de prêter le serment d’allégeance au maréchal Pétain. Il s’appelait Paul Didier. Le seul magistrat français qui, dans l’affaire de la sécurité sociale, a osé appliquer la loi s’appelle Thierry Brunet. Son nom est d’ores et déjà entré dans l’histoire. Cet article lui est dédié.

Claude Reichman

 

 

Le juge Thierry Brunet est enfin de retour !
Le seul magistrat français à avoir dit le droit sur la fin du monopole de la sécurité sociale et qui, à cause de cela, fut sanctionné d’une mutation non désirée au tribunal de Bobigny, a été nommé président du tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille.
Rappelons que par une ordonnance du 9 avril 2003 le juge Thierry Brunet avait jugé que « la directive 92/49/CEE fait remonter au 1er juillet 1994 la période à partir de laquelle le droit communautaire permet de recourir à une assurance de son choix pour couvrir ses risques en matière de protection sociale » et « qu’aucune cotisation appelée par une caisse de sécurité sociale postérieurement au 1er juillet 1994 ne peut être constitutive d’une créance admise ».
L’ordonnance du juge Thierry Brunet n’a pas été frappée d’appel et est donc définitive.
Les onze ans qui se sont écoulés depuis l’ordonnance du juge Thierry Brunet ont été les onze ans de la honte pour la justice française, qui a allègrement violé les lois de la République.
Nous dédions l’ordonnance du juge Thierry Brunet à tous ceux qui répètent comme des perroquets que l’action des Libérés est illégale, et nous leur demandons de se regarder dans le miroir de leur conscience.
http://www.claudereichman.com/articles/ordonnance_tgi_nimes_msa.pdf10610923_969941793033837_2832868410939092083_n

 

 

L’arrêt du 7 mars 2017 de la Cour de cassatio

Arrêt n° 335 du 7 mars 2017 (14-27.229) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2017:SO00335Tribunal de Grande Instance de Paris
UNION EUROPEENNE – TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE
Rejet
UNION EUROPEENNE – Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Note explicative relative à l’arrêt n° 335

Demandeur : AG2R Réunica prévoyance
Défendeur : société Boulangerie Jacquier

Résumé : La Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 17 décembre 2015 (C-25/14 et C-26/14) a dit pour droit que c’est l’arrêté d’extension de l’accord collectif confiant à un unique opérateur, choisi par les partenaires sociaux, la gestion d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire au profit des salariés, qui a un effet d’exclusion à l’égard des opérateurs établis dans d’autres États membres et qui seraient potentiellement intéressés par l’exercice de cette activité de gestion. Il apparaît que dans un mécanisme tel que celui en cause, c’est l’intervention de l’autorité publique qui est à l’origine de la création d’un droit exclusif et qui doit ainsi avoir lieu dans le respect de l’obligation de transparence découlant de l’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Par une décision du 8 juillet 2016, le Conseil d’État, considérant qu’il n’avait pas été précédé d’une publicité adéquate permettant aux opérateurs intéressés de manifester leur intérêt pour la gestion des régimes de prévoyance concernés avant l’adoption de la décision d’extension, a annulé l’article 6 de l’arrêté du 23 décembre 2011 en tant qu’il étend l’article 6 de l’avenant n°100 du 27 mai 2011 à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie, à effet du 1er janvier 2017, sous réserve des actions contentieuses mettant en cause des actes pris sur son fondement engagées avant le 17 décembre 2015.
S’agissant du droit de l’Union européenne, dont le respect constitue une obligation, tant en vertu du Traité sur l’Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qu’en application de l’article 88-1 de la Constitution, il résulte du principe d’effectivité issu des dispositions de ces Traités, telles qu’elles ont été interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne, que le juge national chargé d’appliquer les dispositions du droit de l’Union a l’obligation d’en assurer le plein effet en laissant au besoin inappliquée, de sa propre autorité, toute disposition contraire. A cet effet, il doit pouvoir, en cas de difficulté d’interprétation de ces normes, en saisir lui-même la Cour de justice de l’Union européenne à titre préjudiciel ou, lorsqu’il s’estime en état de le faire, appliquer le droit de l’Union, sans être tenu de saisir au préalable la juridiction administrative d’une question préjudicielle, dans le cas où serait en cause devant lui, à titre incident, la conformité d’un acte administratif au droit de l’Union européenne.
Il en résulte que l’arrêté du 16 octobre 2006 simplement précédé de la publicité prévue à l’article L. 133-14 du code du travail, alors applicable, qui ne peut être regardée comme ayant permis aux opérateurs intéressés de manifester leur intérêt pour la gestion des régimes de prévoyance concernés avant l’adoption de la décision d’extension, incompatible avec les règles issues du droit de l’Union tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, doit voir son application écartée en l’espèce.
Sur le premier et le second moyens, réunis :
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 30 septembre 2014), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre un régime de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé pour les salariés entrant dans le champ d’application de ce secteur ; qu’AG2R prévoyance a été désignée aux termes de l’article 13 de cet avenant pour gérer ce régime et l’article 14 a imposé à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de l’avenant n° 83 de souscrire les garanties qu’il prévoit à compter du 1er janvier 2007 ; que l’accord a été étendu au plan national, par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; qu’AG2R prévoyance a été désignée par les partenaires sociaux, pour une nouvelle durée de cinq ans, comme unique gestionnaire du régime, aux termes d’un avenant n° 100 du 27 mai 2011 étendu par arrêté du 23 décembre 2011 ; que la société Jacquier, non adhérente d’une organisation d’employeurs signataire de l’avenant, ayant refusé de s’affilier au régime géré par AG2R prévoyance, cette dernière a, par acte du 6 janvier 2012, saisi un tribunal de grande instance pour obtenir la régularisation de l’adhésion de la société et le paiement des cotisations dues pour l’ensemble de ses salariés depuis le 1er janvier 2007 ; que par décision du 8 juillet 2016, le Conseil d’Etat a annulé l’article 6 de l’arrêté du 23 décembre 2011 ; que l’institution AG2R prévoyance est devenue AG2R Réunica prévoyance ;
Attendu que l’institution AG2R Réunica prévoyance fait grief à l’arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen :
1°/ que la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 n’a prononcé l’abrogation de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale que pour l’avenir, énonçant que « la déclaration d’inconstitutionnalité de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale n’est pas applicable aux contrats pris sur ce fondement, en cours lors de cette publication, et liant les entreprises à celles qui sont régies par le code des assurances, aux institutions relevant du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles relevant du code de la mutualité » ; que doivent être considérées comme des « contrats en cours » les conventions collectives imposant l’adhésion par des professionnels d’une branche à un organisme de gestion de prévoyance ; qu’en l’espèce, la cour d’appel a relevé que l’avenant numéro 83 à la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie du 24 avril 2006 étendu par arrêté du 16 octobre 2006, applicable à compter du 1er janvier 2007, avait mis en place un régime de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé et désigné la société AG2R prévoyance comme assureur ; qu’en énonçant toutefois, pour débouter AG2R prévoyance de ses demandes de régularisation d’adhésion de la société Boulangerie Jacquier pour la période postérieure au 16 juin 2013, que la notion de contrat en cours retenue par le Conseil constitutionnel s’appliquait exclusivement aux contrats conclus entre les entreprises et les assureurs et non pas aux accords collectifs, la cour d’appel a violé l’article 62 de la Constitution ;
2°/ que la désignation par les partenaires sociaux d’un organisme de gestionnaire d’une complémentaire santé pour une branche déterminée n’est pas soumise à une obligation de transparence ; qu’en jugeant le contraire, la cour d’appel a violé l’article 56 du TFUE ;
3°/ que l’obligation de transparence impose seulement que soit assuré un degré de publicité adéquat permettant de faire obstacle à toute discrimination en raison de la nationalité ; qu’une telle obligation n’implique pas qu’intervienne une mise en concurrence ou un appel d’offres ; qu’en jugeant, pour déclarer illicite la désignation d’AG2R prévoyance comme organisme de gestionnaire d’une complémentaire santé prévue par l’avenant numéro 83 à la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie en date du 24 avril 2006, que les dispositions de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ne prévoient ni appel d’offre ni mise en concurrence des assurances et qu’en pratique, aucun appel d’offres ni mise en concurrence n’étaient intervenus, la cour d’appel a violé l’article 56 du TFUE ;
Mais attendu, d’abord, que la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 17 décembre 2015 (C-25/14 et C-26/14) a dit pour droit que c’est l’arrêté d’extension de l’accord collectif confiant à un unique opérateur, choisi par les partenaires sociaux, la gestion d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire au profit des salariés, qui a un effet d’exclusion à l’égard des opérateurs établis dans d’autres États membres et qui seraient potentiellement intéressés par l’exercice de cette activité de gestion ; qu’il apparaît que dans un mécanisme tel que celui en cause, c’est l’intervention de l’autorité publique qui est à l’origine de la création d’un droit exclusif et qui doit ainsi avoir lieu dans le respect de l’obligation de transparence découlant de l’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; que par une décision du 8 juillet 2016, le Conseil d’Etat, considérant qu’il n’avait pas été précédé d’une publicité adéquate permettant aux opérateurs intéressés de manifester leur intérêt pour la gestion des régimes de prévoyance concernés avant l’adoption de la décision d’extension, a annulé l’article 6 de l’arrêté du 23 décembre 2011 en tant qu’il étend l’article 6 de l’avenant n° 100 du 27 mai 2011, à effet du 1er janvier 2017, sous réserve des actions contentieuses mettant en cause des actes pris sur son fondement engagées avant le 17 décembre 2015 ;
Attendu, ensuite, que s’agissant du droit de l’Union européenne, dont le respect constitue une obligation, tant en vertu du Traité sur l’Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qu’en application de l’article 88-1 de la Constitution, il résulte du principe d’effectivité issu des dispositions de ces Traités, telles qu’elles ont été interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne, que le juge national chargé d’appliquer les dispositions du droit de l’Union a l’obligation d’en assurer le plein effet en laissant au besoin inappliquée, de sa propre autorité, toute disposition contraire ; qu’à cet effet, il doit pouvoir, en cas de difficulté d’interprétation de ces normes, en saisir lui-même la Cour de justice à titre préjudiciel ou, lorsqu’il s’estime en état de le faire, appliquer le droit de l’Union, sans être tenu de saisir au préalable la juridiction administrative d’une question préjudicielle, dans le cas où serait en cause devant lui, à titre incident, la conformité d’un acte administratif au droit de l’Union européenne ; qu’il en résulte que l’arrêté du 16 octobre 2006 simplement précédé de la publicité prévue à l’article L. 133-14 du code du travail, alors applicable, qui ne peut être regardée comme ayant permis aux opérateurs intéressés de manifester leur intérêt pour la gestion des régimes de prévoyance concernés avant l’adoption de la décision d’extension, incompatible avec les règles issues du droit de l’Union tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, doit voir son application écartée en l’espèce ; Que par ces motifs de pur droit substitués à ceux critiqués, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l’article 1015 du code de procédure civile, l’arrêt se trouve légalement justifié ;
Sur le troisième moyen, ci-après annexé :
Attendu que la cour d’appel n’a pas adopté les motifs du premier juge critiqués par ce moyen ; que le moyen n’est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;

Président : M. Frouin 
Rapporteur : Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur 
Avocat général : Mme Berriat 
Avocats : SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre – Me Le Prado

FB censure ses abonnés

ATTENTION ! ATTENTION !
FB me censure et je vais bientôt disparaître de vos écrans.
Parce que la vérité gêne tous ces salopards !
Parce que la vérité est en train d’éclater et qu’ils ne pourront plus se cacher. Ils jouent leurs dernières cartes.
Trop tard il est trop tard, nous savons et ils savent que nous savons. Bientôt ils devront répondre de tout cela devant des tribunaux populaires et ainsi le droit sera enfin respecté.
L’ignorance, l’oubli et le mépris sont les seules causes des malheurs publiques et de la corruption des gouvernements.
Thierry BorneCENSURE-facebookCapture d’écran 2017-03-08 à 20.09.35.pngCapture d’écran 2017-03-08 à 20.10.17.pngCapture d_écran 2017-03-08 à 20.22.11

QUE DIRE D’AUTRE ?

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Article L111-2-2 du code de la sécurité sociale
Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 – art. 59
Sous réserve des traités et accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés et des règlements européens, sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale dans le cadre du présent code, quel que soit leur lieu de résidence, toutes les personnes :
1° Qui exercent sur le territoire français :
a) Une activité pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs, ayant ou non un établissement en France ;
b) Une activité professionnelle non salariée ;
2° Qui exercent une activité professionnelle à l’étranger et sont soumises à la législation française de sécurité sociale en application des règlements européens ou des conventions internationales.
Par décision du 3 octobre 2013 (aff. C-59/12) de la Cour de Justice de l’Union européenne, la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005, transposée dans le droit français par la loi du 3 janvier 2008 (loi Chatel), fonde les relations entre les caisses de sécurité sociale et leurs éventuels affiliés. Ces relations s’établissent donc sur le fondement du code de la consommation, exigent l’existence d’un contrat et interdisent les pratiques commerciales agressives telles que l’émission de contraintes.
L114-1 : « Toute personne qui souhaite être membre d’une mutuelle fait acte d’adhésion, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, et reçoit gratuitement copie des statuts et règlements de la mutuelle. La signature du bulletin d’adhésion emporte acceptation des dispositions des statuts et des droits et obligations définis par le règlement. »
L221-1 : « L’engagement réciproque du membre participant ou du membre honoraire et de la mutuelle ou de l’union résulte de la signature d’un bulletin d’adhésion ou, le cas échéant, de la souscription d’un contrat collectif. »
L221-2 : « Est qualifiée d’opération individuelle l’opération par laquelle une personne physique signe un bulletin d’adhésion à une mutuelle ou une union par l’effet de l’adhésion de sa mutuelle, dans le cadre des activités mentionnées au 1° du I de l’article L. 111-1. A la date de son adhésion, la personne acquiert la qualité de membre participant, si elle bénéficie des garanties du contrat mutualiste, ou de membre honoraire, si elle n’en bénéficie pas. Dans ce cas, la personne physique bénéficiaire des garanties doit également signer le bulletin d’adhésion et acquiert la qualité de membre participant. »
L221-4 : « Pour les opérations individuelles prévues au II de l’article L. 221-2, la mutuelle ou l’union doit avoir remis au membre participant ou futur membre participant, avant la signature du contrat, un bulletin d’adhésion, les statuts et règlements ou une fiche d’information sur le contrat qui décrit précisément leurs droits et obligations réciproques.
L221-10 : « Le membre participant, pour les opérations individuelles, le membre participant ou l’employeur ou la personne morale, pour les opérations collectives à adhésion facultative, la personne morale souscriptrice, pour les opérations collectives à adhésion obligatoire, peut mettre fin à son adhésion ou résilier le contrat collectif tous les ans en envoyant une lettre recommandée à la mutuelle ou à l’union au moins deux mois avant la date d’échéance. »
L221-18 : « Les contrats pour lesquels s’applique le délai de rétractation mentionné à l’article L. 121-20-12 ne peuvent recevoir de commencement d’exécution par les parties avant l’arrivée du terme de ce délai sans l’accord du consommateur. Lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation, il ne peut être tenu qu’au paiement proportionnel du service financier effectivement fourni, à l’exclusion de toute pénalité…. Le fournisseur est tenu de rembourser au consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours toutes les sommes qu’il a perçues de celui-ci en application du contrat, à l’exception du montant mentionné au premier alinéa du I. Ce délai commence à courir le jour où le fournisseur reçoit notification par le consommateur de sa volonté de se rétracter. Au-delà du délai de trente jours, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. »
Par ordonnance, Thierry Brunet a jugé le 9 avril 2003 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, dans une affaire concernant la MSA contre un agriculteur que « la directive 92/49/CEE faisait remonter au « 1er juillet 1994 » la période à partir de laquelle le droit communautaire permet de recourir à une assurance de son choix pour couvrir ses risques en matière de protection sociale » et … « qu’aucune cotisation appelée par une caisse de sécurité sociale postérieurement au 1er juillet 1994 ne peut être constitutive d’une créance admise ».
L’ordonnance du juge Thierry Brunet n’a pas été frappée d’appel. Elle est donc définitive.

APPEL A LA MOBILISATION DU PEUPLE

 

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Il ne manque pas grand chose pour que le peuple Français parvienne à virer ce système. L’important c’est de se rassembler et de s’unir très rapidement. Nous avons tous des revendications qui nous semblent personnellement justifiées. Notre ego et notre manque de tolérance nous aveuglent, le combat reste corporatif. Il est impossible de gagner celui-ci en mettant en avant nos problèmes personnels, fussent-ils vitaux. Nous devons absolument penser collectivement pour atteindre un but commun qui nous permettra à tous de pouvoir résoudre tous les problèmes d’une façon démocratique.

Sommes-nous entendus par nos dirigeants ? Non ! Réglons-nous nos problèmes par des votes ? Non ! Construisons-nous notre société en concertation avec la population ? Non ! Depuis plus de quarante années les choses ont-elles évolué, générations après générations ? Non ! Notre politique extérieure est-elle une politique de paix et de modèle pour l’humanité ? Non ! Comment pouvons-nous imaginer changer les choses alors que nous ne sommes même pas capables de laisser certaines divergences de côté pour faire un bout de chemin ENSEMBLE.

Bien sûr, chacun pense avoir de bonnes raisons pour porter une étiquette, défendre une couleur ou encore brandir un drapeau. Protester et revendiquer pour son gagne-pain est tout à fait légitime. A chacun sa façon de penser et d’agir. A ce moment précis, est-ce que nous pensons à l’autre, celui qui n’a pas forcément les mêmes idées ou les mêmes intérêts ? Que faisons-nous de la liberté d’expression, de la tolérance et du respect de l’autre ? Pour qu’un combat se gagne, il doit tenir compte de l’équilibre global pour que chacun puisse à un moment précis faire valoir ses droits.

Alors que se passe-t-il aujourd’hui ? Les Français sont simplement divisés. Intelligemment divisés par le système qui neutralise toutes les petites percées de la dissidence. L’épreuve de force que nous vivons ces dernières semaines va-t-elle se solder par le retrait d’une loi absurde qui occupe le devant de la scène ? Ne serait-ce pas plutôt une diversion, un écran de fumée ? Car pendant ce temps et oui pendant ce temps, le temps passe. TAFTA, dette de l’état, centrales nucléaires défaillantes, guerre en Syrie, relations franco-russes lamentables pouvant entrainer un conflit majeur. Mensonges après mensonges nous nous enlisons peu à peu dans l’état d’urgence pour certainement finir avec une loi martiale et des camps d’internements pour ceux qui ne seront pas dociles.

Croyons-nous que le principe de la division va régler nos problèmes personnels ? Le fait de défendre notre ego ou notre nombril va-t-il résoudre des problèmes d’ordre capital et vital immédiat pour notre société, donc directement pour nous ? Et puisqu’ils ne nous écoutent pas, pourquoi devrions-nous gaspiller toute cette énergie dans la dispersion ? Par respect de notre constitution et de nos lois ? Soyons lucides, il y a longtemps qu’ils se foutent de notre gueule, que notre constitution est bafouée et que nos lois ne sont plus appliquées ou bien souvent interprétées à l’avantage de ceux qui gouvernent.

Que devons-nous faire ? Depuis des mois j’entends parler d’horizontalité, de changement de constitution, de manifestations sporadiques organisées par tel ou tel mouvement. On ne veut plus de leader et tout le monde parle un peu partout de façon à ce qu’on n’écoute plus vraiment personne. On a l’impression que les choses avancent mais en fait l’étau se resserre doucement sur nous. Pourquoi ? Car nous sommes toujours divisés et donc nous avons toujours deux longueurs de retard. Peu importe si mon voisin est dans un mouvement auquel je n’adhère pas. Peu importe si nous adhérons à un quelconque syndicat. Il faut absolument aujourd’hui être conscient de l’importance de ce RASSEMBLEMENT CITOYEN.

AYONS DEUX LONGUEURS D’AVANCE !

Nous avons tous un but commun, vivre heureux dans un pays libre où notre voix comptera. Un pays où chaque citoyen sera respecté. Un pays où les règles sociales seront discutées par le peuple lui-même. Alors ne mettons pas la charrue avant les bœufs. Gardons nos divergences pour le moment où nous pourrons en débattre démocratiquement. Car c’est bien la diversité qui fera la qualité d’une assemblée démocratique. Le but à atteindre c’est justement cette démocratie. Certains ont déjà pensé à une transition. Il ne suffit pas de déposer une date sur les réseaux sociaux et penser que le tour est joué. Trop beau et bien trop simple. Nous ne pourrons rien faire tant que nous ne serons pas rassemblés. Pas de problème, gardons tous notre identité mais marchons ENSEMBLE. Définissons ENSEMBLE un ordre de marche pour une mobilisation générale. ENSEMBLE pour une action globale définitive. Plus la masse du peuple sera importante sur tout le territoire et plus les forces de l’ordre vont comprendre où est leur véritable devoir. Chaque Français soucieux de l’avenir de notre pays doit prendre ses responsabilités. Salariés, indépendants, chômeurs, retraités, fonctionnaires, policiers, gendarmes et étudiants doivent forcément faire des sacrifices. Sacrifices temporaires mais payants. Ce changement ne pourra pas se faire avec le système actuel. Les hommes et les femmes qui nous dirigent n’ont que faire de notre avenir. Ce gouvernement doit tomber au plus vite. Ayons ces deux longueurs d’avance. Ils font tout pour nous diviser. Faisons complètement le contraire et nous bénéficierons de l’effet de surprise. Grandissons-nous ! Elevons-nous au-dessus de cette mêlée. N’ayons pas peur de l’avenir que nous déciderons nous-mêmes pour nous.

Il est crucial de faire tomber les tabous. En dehors des partis politiques, nous sommes tous différents et tellement identiques. Ayons maintenant le sentiment de croire en nous. De croire que nous-mêmes nous pouvons changer les choses. Acceptons maintenant que l’autre ne pense pas comme nous. Soyons différents de ceux qui nous gouvernent. Ecoutons-nous les uns les autres. Ecoutons notre cœur. Notre cœur qui nous dit: « Je veux vivre heureux sur cette terre et je veux décider de mon destin, je veux vivre en harmonie, je veux vivre en équilibre avec les gens et la nature » C’est hyper simple en fait !

Que les leaders, rassembleurs, présidents de syndicats et de mouvements, dans chaque ville, chaque département, dans toute la France et dans les DOM TOM prennent contact entre eux et se rassemblent rapidement afin de définir une action commune de blocage et de prise du pays. Faisons marcher nos réseaux. Organisons-nous tous ensembles pour un assaut final. C’est notre droit le plus fondamental. Nul ne peut et ne doit s’y opposer. Le CNC (conseil national des citoyens) a mis à la disposition de tous un outil de transition pour aller vers la démocratie. Il appartient à chacun de l’utiliser. Plus nous attendrons et plus les choses vont se régler dans la violence. C’est maintenant et c’est notre tour de rentrer dans l’action. Une action pacifique de masse mais une action déterminante.

SOYONS TOUS UNIS CAR ENSEMBLE NOUS SOMMES LE PEUPLE !

Thierry Borne