QUE DIRE D’AUTRE ?

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Article L111-2-2 du code de la sécurité sociale
Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 – art. 59
Sous réserve des traités et accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés et des règlements européens, sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale dans le cadre du présent code, quel que soit leur lieu de résidence, toutes les personnes :
1° Qui exercent sur le territoire français :
a) Une activité pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs, ayant ou non un établissement en France ;
b) Une activité professionnelle non salariée ;
2° Qui exercent une activité professionnelle à l’étranger et sont soumises à la législation française de sécurité sociale en application des règlements européens ou des conventions internationales.
Par décision du 3 octobre 2013 (aff. C-59/12) de la Cour de Justice de l’Union européenne, la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005, transposée dans le droit français par la loi du 3 janvier 2008 (loi Chatel), fonde les relations entre les caisses de sécurité sociale et leurs éventuels affiliés. Ces relations s’établissent donc sur le fondement du code de la consommation, exigent l’existence d’un contrat et interdisent les pratiques commerciales agressives telles que l’émission de contraintes.
L114-1 : « Toute personne qui souhaite être membre d’une mutuelle fait acte d’adhésion, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, et reçoit gratuitement copie des statuts et règlements de la mutuelle. La signature du bulletin d’adhésion emporte acceptation des dispositions des statuts et des droits et obligations définis par le règlement. »
L221-1 : « L’engagement réciproque du membre participant ou du membre honoraire et de la mutuelle ou de l’union résulte de la signature d’un bulletin d’adhésion ou, le cas échéant, de la souscription d’un contrat collectif. »
L221-2 : « Est qualifiée d’opération individuelle l’opération par laquelle une personne physique signe un bulletin d’adhésion à une mutuelle ou une union par l’effet de l’adhésion de sa mutuelle, dans le cadre des activités mentionnées au 1° du I de l’article L. 111-1. A la date de son adhésion, la personne acquiert la qualité de membre participant, si elle bénéficie des garanties du contrat mutualiste, ou de membre honoraire, si elle n’en bénéficie pas. Dans ce cas, la personne physique bénéficiaire des garanties doit également signer le bulletin d’adhésion et acquiert la qualité de membre participant. »
L221-4 : « Pour les opérations individuelles prévues au II de l’article L. 221-2, la mutuelle ou l’union doit avoir remis au membre participant ou futur membre participant, avant la signature du contrat, un bulletin d’adhésion, les statuts et règlements ou une fiche d’information sur le contrat qui décrit précisément leurs droits et obligations réciproques.
L221-10 : « Le membre participant, pour les opérations individuelles, le membre participant ou l’employeur ou la personne morale, pour les opérations collectives à adhésion facultative, la personne morale souscriptrice, pour les opérations collectives à adhésion obligatoire, peut mettre fin à son adhésion ou résilier le contrat collectif tous les ans en envoyant une lettre recommandée à la mutuelle ou à l’union au moins deux mois avant la date d’échéance. »
L221-18 : « Les contrats pour lesquels s’applique le délai de rétractation mentionné à l’article L. 121-20-12 ne peuvent recevoir de commencement d’exécution par les parties avant l’arrivée du terme de ce délai sans l’accord du consommateur. Lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation, il ne peut être tenu qu’au paiement proportionnel du service financier effectivement fourni, à l’exclusion de toute pénalité…. Le fournisseur est tenu de rembourser au consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours toutes les sommes qu’il a perçues de celui-ci en application du contrat, à l’exception du montant mentionné au premier alinéa du I. Ce délai commence à courir le jour où le fournisseur reçoit notification par le consommateur de sa volonté de se rétracter. Au-delà du délai de trente jours, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. »
Par ordonnance, Thierry Brunet a jugé le 9 avril 2003 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, dans une affaire concernant la MSA contre un agriculteur que « la directive 92/49/CEE faisait remonter au « 1er juillet 1994 » la période à partir de laquelle le droit communautaire permet de recourir à une assurance de son choix pour couvrir ses risques en matière de protection sociale » et … « qu’aucune cotisation appelée par une caisse de sécurité sociale postérieurement au 1er juillet 1994 ne peut être constitutive d’une créance admise ».
L’ordonnance du juge Thierry Brunet n’a pas été frappée d’appel. Elle est donc définitive.

APPEL A LA MOBILISATION DU PEUPLE

 

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Il ne manque pas grand chose pour que le peuple Français parvienne à virer ce système. L’important c’est de se rassembler et de s’unir très rapidement. Nous avons tous des revendications qui nous semblent personnellement justifiées. Notre ego et notre manque de tolérance nous aveuglent, le combat reste corporatif. Il est impossible de gagner celui-ci en mettant en avant nos problèmes personnels, fussent-ils vitaux. Nous devons absolument penser collectivement pour atteindre un but commun qui nous permettra à tous de pouvoir résoudre tous les problèmes d’une façon démocratique.

Sommes-nous entendus par nos dirigeants ? Non ! Réglons-nous nos problèmes par des votes ? Non ! Construisons-nous notre société en concertation avec la population ? Non ! Depuis plus de quarante années les choses ont-elles évolué, générations après générations ? Non ! Notre politique extérieure est-elle une politique de paix et de modèle pour l’humanité ? Non ! Comment pouvons-nous imaginer changer les choses alors que nous ne sommes même pas capables de laisser certaines divergences de côté pour faire un bout de chemin ENSEMBLE.

Bien sûr, chacun pense avoir de bonnes raisons pour porter une étiquette, défendre une couleur ou encore brandir un drapeau. Protester et revendiquer pour son gagne-pain est tout à fait légitime. A chacun sa façon de penser et d’agir. A ce moment précis, est-ce que nous pensons à l’autre, celui qui n’a pas forcément les mêmes idées ou les mêmes intérêts ? Que faisons-nous de la liberté d’expression, de la tolérance et du respect de l’autre ? Pour qu’un combat se gagne, il doit tenir compte de l’équilibre global pour que chacun puisse à un moment précis faire valoir ses droits.

Alors que se passe-t-il aujourd’hui ? Les Français sont simplement divisés. Intelligemment divisés par le système qui neutralise toutes les petites percées de la dissidence. L’épreuve de force que nous vivons ces dernières semaines va-t-elle se solder par le retrait d’une loi absurde qui occupe le devant de la scène ? Ne serait-ce pas plutôt une diversion, un écran de fumée ? Car pendant ce temps et oui pendant ce temps, le temps passe. TAFTA, dette de l’état, centrales nucléaires défaillantes, guerre en Syrie, relations franco-russes lamentables pouvant entrainer un conflit majeur. Mensonges après mensonges nous nous enlisons peu à peu dans l’état d’urgence pour certainement finir avec une loi martiale et des camps d’internements pour ceux qui ne seront pas dociles.

Croyons-nous que le principe de la division va régler nos problèmes personnels ? Le fait de défendre notre ego ou notre nombril va-t-il résoudre des problèmes d’ordre capital et vital immédiat pour notre société, donc directement pour nous ? Et puisqu’ils ne nous écoutent pas, pourquoi devrions-nous gaspiller toute cette énergie dans la dispersion ? Par respect de notre constitution et de nos lois ? Soyons lucides, il y a longtemps qu’ils se foutent de notre gueule, que notre constitution est bafouée et que nos lois ne sont plus appliquées ou bien souvent interprétées à l’avantage de ceux qui gouvernent.

Que devons-nous faire ? Depuis des mois j’entends parler d’horizontalité, de changement de constitution, de manifestations sporadiques organisées par tel ou tel mouvement. On ne veut plus de leader et tout le monde parle un peu partout de façon à ce qu’on n’écoute plus vraiment personne. On a l’impression que les choses avancent mais en fait l’étau se resserre doucement sur nous. Pourquoi ? Car nous sommes toujours divisés et donc nous avons toujours deux longueurs de retard. Peu importe si mon voisin est dans un mouvement auquel je n’adhère pas. Peu importe si nous adhérons à un quelconque syndicat. Il faut absolument aujourd’hui être conscient de l’importance de ce RASSEMBLEMENT CITOYEN.

AYONS DEUX LONGUEURS D’AVANCE !

Nous avons tous un but commun, vivre heureux dans un pays libre où notre voix comptera. Un pays où chaque citoyen sera respecté. Un pays où les règles sociales seront discutées par le peuple lui-même. Alors ne mettons pas la charrue avant les bœufs. Gardons nos divergences pour le moment où nous pourrons en débattre démocratiquement. Car c’est bien la diversité qui fera la qualité d’une assemblée démocratique. Le but à atteindre c’est justement cette démocratie. Certains ont déjà pensé à une transition. Il ne suffit pas de déposer une date sur les réseaux sociaux et penser que le tour est joué. Trop beau et bien trop simple. Nous ne pourrons rien faire tant que nous ne serons pas rassemblés. Pas de problème, gardons tous notre identité mais marchons ENSEMBLE. Définissons ENSEMBLE un ordre de marche pour une mobilisation générale. ENSEMBLE pour une action globale définitive. Plus la masse du peuple sera importante sur tout le territoire et plus les forces de l’ordre vont comprendre où est leur véritable devoir. Chaque Français soucieux de l’avenir de notre pays doit prendre ses responsabilités. Salariés, indépendants, chômeurs, retraités, fonctionnaires, policiers, gendarmes et étudiants doivent forcément faire des sacrifices. Sacrifices temporaires mais payants. Ce changement ne pourra pas se faire avec le système actuel. Les hommes et les femmes qui nous dirigent n’ont que faire de notre avenir. Ce gouvernement doit tomber au plus vite. Ayons ces deux longueurs d’avance. Ils font tout pour nous diviser. Faisons complètement le contraire et nous bénéficierons de l’effet de surprise. Grandissons-nous ! Elevons-nous au-dessus de cette mêlée. N’ayons pas peur de l’avenir que nous déciderons nous-mêmes pour nous.

Il est crucial de faire tomber les tabous. En dehors des partis politiques, nous sommes tous différents et tellement identiques. Ayons maintenant le sentiment de croire en nous. De croire que nous-mêmes nous pouvons changer les choses. Acceptons maintenant que l’autre ne pense pas comme nous. Soyons différents de ceux qui nous gouvernent. Ecoutons-nous les uns les autres. Ecoutons notre cœur. Notre cœur qui nous dit: « Je veux vivre heureux sur cette terre et je veux décider de mon destin, je veux vivre en harmonie, je veux vivre en équilibre avec les gens et la nature » C’est hyper simple en fait !

Que les leaders, rassembleurs, présidents de syndicats et de mouvements, dans chaque ville, chaque département, dans toute la France et dans les DOM TOM prennent contact entre eux et se rassemblent rapidement afin de définir une action commune de blocage et de prise du pays. Faisons marcher nos réseaux. Organisons-nous tous ensembles pour un assaut final. C’est notre droit le plus fondamental. Nul ne peut et ne doit s’y opposer. Le CNC (conseil national des citoyens) a mis à la disposition de tous un outil de transition pour aller vers la démocratie. Il appartient à chacun de l’utiliser. Plus nous attendrons et plus les choses vont se régler dans la violence. C’est maintenant et c’est notre tour de rentrer dans l’action. Une action pacifique de masse mais une action déterminante.

SOYONS TOUS UNIS CAR ENSEMBLE NOUS SOMMES LE PEUPLE !

Thierry Borne